Les principes d’autonomie et de protection de la personne protégée face à la responsabilité du MJPM> Retour au colloque

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Description

Jean-Marie Plazy, Professeur de droit privé à l’Université de Montesquieu Bordeaux IV

• Les décisions relatives à la personne
• Droit à l’information introduit par l’art. 459 al.2 du code civil
• MJPM : Secret professionnel ? Obligation de confidentialité ? etc.
• La responsabilité de tous les organes de protection : art. 422 du code civil
• Le principe d’autonomie et le droit à l’erreur pour la personne protégée
• Dilemme : Droit à l’erreur et responsabilité du MJPM
• Risques et Autonomie