Le
mercredi 8 novembre 2017
à
09:30
39 minutes
Description
Jean-Marie Plazy, Professeur de droit privé à l’Université de Montesquieu Bordeaux IV
- Les décisions relatives à la personne
- Droit à l’information introduit par l’art. 459 al.2 du code civil
- MJPM : Secret professionnel ? Obligation de confidentialité ? etc.
- La responsabilité de tous les organes de protection : art. 422 du code civil
- Le principe d’autonomie et le droit à l’erreur pour la personne protégée
- Dilemme : Droit à l’erreur et responsabilité du MJPM
- Risques et Autonomie