Intervenants

Jean-Marie Plazy



Ses interventions colloques

mercredi 8 novembre 2017
de 10:15 à 11:15
B – Les principes d’autonomie et de protection de la personne protégée face à la responsabilité du MJPM

Jean-Marie Plazy, Professeur de droit privé à l’Université de Montesquieu Bordeaux IV

  • Les décisions relatives à la personne
  • Droit à l’information introduit par l’art. 459 al.2 du code civil
  • MJPM : Secret professionnel ? Obligation de confidentialité ? etc.
  • La responsabilité de tous les organes de protection : art. 422 du code civil
  • Le principe d’autonomie et le droit à l’erreur pour la personne protégée
  • Dilemme : Droit à l’erreur et responsabilité du MJPM
  • Risques et Autonomie