Intervenants

Jacques Toubon



Ses interventions colloques

mercredi 8 novembre 2017
de 11:30 à 12:30
C – L’ influence du droit international

Vers un aggiornamento de notre droit positif et/ou l’évolution des dispositifs ? Etude du dispositif national face à l’article 12 de la Convention internationale des droits des personnes handicapées.

  • Position du gouvernement dans le rapport d’application de la convention. Etienne Petitmangin , Secrétaire général du Comité Interministériel du Handicap.(sous réserve)
  • Position du défenseur des droits. Jacques Toubon, Défenseur des droits (sous réserve)
  • Position de l’ANJI (association nationale des juges d’instances). Emilie Pecqueur, magistrate à la Cour d’Appel de Douai, Présidente honoraire de l’ANJI
  • Position des personnes handicapées Lahcen Er Rajaoui, Président et Administrateur Général de Nous Aussi