Les principes d’autonomie et de protection de la personne protégée face à la responsabilité du MJPM> Retour au colloque

Le mercredi 8 novembre 2017 à 09:30
39 minutes

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Les principes d’autonomie et de protection de la personne protégée face à la responsabilité du MJPM

Description

Jean-Marie Plazy, Professeur de droit privé à l’Université de Montesquieu Bordeaux IV

  • Les décisions relatives à la personne
  • Droit à l’information introduit par l’art. 459 al.2 du code civil
  • MJPM : Secret professionnel ? Obligation de confidentialité ? etc.
  • La responsabilité de tous les organes de protection : art. 422 du code civil
  • Le principe d’autonomie et le droit à l’erreur pour la personne protégée
  • Dilemme : Droit à l’erreur et responsabilité du MJPM
  • Risques et Autonomie